Les mentions légales obligatoires dans un livre
Les éditeurs indépendants et les autoéditeurs doivent être vigilants en ce qui concerne les mentions légales à faire figurer dans leurs livres papier et les livres numériques.
Il s’agit de précisions qui peuvent ou qui doivent figurer dans un livre.
Certaines mentions seront donc obligatoires ou facultatives, tandis que d’autres le seront en fonction du type de livre : livre papier ou ebook (livre numérique).
Par ailleurs, certaines mentions doivent figurer à des endroits bien spécifiques du livre. Voici tout ce que vous devez savoir au sujet des mentions légales obligatoires et non obligatoires.
Comme nous l’avons précisé, certaines mentions légales doivent obligatoirement se retrouver dans les livres, elles s’insèrent au moment de la mise en forme du livre. Les voici plus en détail.
Cette mention est obligatoire, quel que soit le type de livre : ebook ou papier. Tous les livres comportent les coordonnées de leur éditeur, qu’il s’agisse d’une personne (nom et prénom) ou d’une entreprise (raison sociale).
Si vous êtes un autoéditeur, la loi vous considère comme un éditeur.
Il vous faudra donc mentionner l’adresse de votre entreprise ou votre adresse personnelle, en fonction de celle que vous souhaitez utiliser pour publier vos ouvrages.
Vous pouvez aussi mentionner le terme « Autoédition » ou « Editeur suivi de votre prénom et nom ou nom de plume ». Cette mention se positionne sur la page qui précède la page de titre.
Chaque format de livre (PDF, électronique, audio) doit se voir attribuer un numéro ISBN.
Dans le cas d’un ebook, il n’est pas rare d’appeler cette mention un e-ISBN.
L’ISBN se place au verso de la page de titre, mais aussi au bas de la dernière page d’une jaquette et au bas de la quatrième de couverture. Il arrive que cette mention apparaisse sur la dernière page du livre.
Depuis le mois de mars 2019, la première demande de numéros ISBN est payante.
En effet, dorénavant pour avoir, ce que l’on appelle, votre premier segment, il vous en coûtera :
● 35 € HT pour les avoir en 3 semaines en 2024
● 80 € HT pour les avoir en 2 jours en 2024
Une fois épuisés, les prochains vous seront fournis gratuitement.
Vous les obtenez auprès de l’AFNIL
En Belgique :
● si vous êtes installé en Wallonie et à Bruxelles, vous vous adresserez à l’AFNIL ;
● si vous êtes installé en Flandres et à Bruxelles vous vous adresserez à la Boekenbank
La date du dépôt légal est l’une des mentions légales obligatoires pour les livres papier.
Elle ne l’est pas pour l’ebook, mais pourrait le devenir tout comme le numéro ISBN. Pour mes client·e·s, je le fais systématiquement pour les deux formats et depuis deux ans déjà !
Cette mention prend la forme suivante : « dépôt légal : mois année ».
Cette mention se positionne sur la page qui précède la page du titre et/ou sur la dernière page du livre.
Le code-barres est une mention que l’on retrouve toujours sur les couvertures des livres papier. De ce fait, elle ne concerne pas les ebooks.
Pour obtenir un code-barres, il est nécessaire d’obtenir un numéro ISBN au préalable.
On trouve le code-barres au bas de la quatrième de couverture.
Ici, il peut s’agir du nom ou de la raison sociale de l’imprimeur. Dans certains, cas, les imprimeurs disposent de numéros certifiés. Si c’est le cas, alors ce seul numéro ainsi que le pays d’impression devront être mentionnés dans le livre (mention obligatoire).
Si le livre est imprimé par une entreprise d’impression à la demande, celle-ci vous précise toujours à quel endroit faire figurer ces informations. Mais aussi lesquelles sont à mentionner. Certaines entreprises de ce genre peuvent également envoyer un e-mail de confirmation contenant les coordonnées à mentionner dans le livre.
La plateforme KDP d’Amazon fait office d’exception.
Le site ajoute par lui-même la mention au moment de l’impression. Sachez que cette mention est obligatoire pour le livre papier, mais pas pour l’ebook (le livre numérique n’étant pas imprimé).
En Europe, on retrouve cette mention sur la dernière page de l’ouvrage, et parfois sur la page précédant celle du titre.
Le prix de vente au public est une information qui doit figurer sur le livre.
Il doit d’ailleurs être mentionné dans la devise des pays dans lesquels le livre se vend. De ce fait, si votre livre se destine uniquement au marché français, alors le prix devra être affiché en euros. En revanche, si vous le destinez à d’autres pays, vous devrez mentionner le prix en euros et dans les autres devises.
Par ailleurs, il se peut que vous optiez pour des éditions spéciales Europe et Grande-Bretagne par exemple. Dans ce cas, chaque édition bénéficie de son propre numéro ISBN et d’un prix mentionné dans la bonne devise.
Cette mention est obligatoirement présente sur la couverture des livres papier, mais elle ne concerne pas les ebooks. Les prix de ces derniers figurent dans les catalogues des librairies numériques.
Le prix de vente public se trouve sur la première ou la quatrième de couverture : mon choix se porte sur la quatrième de couverture.
Cette mention concerne tous les livres papier, mais pas les ouvrages étant imprimés à la demande. Ainsi, une mention spécifique existe pour ces derniers : « imprimé à la demande ».
Elle figure avec celle de l’imprimeur, précisée précédemment. Les ebooks n’étant pas des livres imprimés, cette mention ne les concerne pas. Ainsi, cette mention se positionne le plus souvent sur la dernière page, ou sur celle qui précède la page du titre.
Enfin, parmi les mentions légales obligatoires se trouve la date de réimpression, ou de nouvelle édition.
Plusieurs dates apparaissent alors dans le livre :
● celle du premier tirage ;
● et celle du premier dépôt.
Mais lorsque le livre est réédité ou réimprimé, alors il doit faire figurer deux autres dates parmi ses pages :
● la date du dépôt légal de la nouvelle édition ;
● et celle de réimpression.
Sachez que cette mention n’est obligatoire que pour les livres papier.
En effet, les ebooks ne sont pas imprimés, et ne peuvent donc pas faire l’objet d’une réimpression !
La date de réimpression figure également sur la dernière page, ou sur celle qui précède la page du titre.
Pour les livres numériques et papiers, il existe quelques mentions facultatives.
Ce numéro concerne uniquement les ouvrages à publications continues, comme les magazines, les journaux, les revues ou les bases de données. On le retrouve aussi sur les sites web, les publications annuelles, les collections et les blogs. Ce numéro apparaît à la dernière page, ou sur celle qui précède la page du titre.
Les personnes ou entreprises ayant participé à l’élaboration du livre peuvent faire l’objet d’une mention dans celui-ci, mais ce n’est en rien obligatoire.
Ces mentions apparaissent sur la page qui précède celle du titre.
Si vous publiez des livres qui s’adressent aux enfants et aux adolescents, vous devez répondre à certaines obligations.
Par exemple, vous devez posséder la nationalité française ou être un(e) ressortissant(e) de l’EEE, l’espace économique européen. Vous ne devez pas avoir été condamné(e) pour certaines infractions, ou avoir fait l’objet d’une mesure disciplinaire.
Enfin, vous ne devez pas avoir perdu tout ou partie de votre autorité parentale. Par ailleurs, deux copies de vos ouvrages doivent être adressées à la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à la jeunesse.
De plus, votre livre doit contenir la mention : « loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse » avec une précision sur la date et l’année du dépôt de votre ouvrage auprès de cette Commission.
C’est obligatoire pour les ebooks et pour les livres papier.
Pour la France, le livre peut contenir une mention spécifique : « Le Code de la propriété intellectuelle et artistique n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article L.122-5, d’une part, que les “copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective” et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, “toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite” (alinéa 1er de l’article L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivant du Code pénal. ».
Elle est différente dans d’autres pays comme le Canada, la Belgique et le Luxembourg.
La mention du copyright n’est valable qu’au Canada et aux États-Unis, puisqu’elle n’est pas reconnue en Europe. Mais on peut tout de même l’ajouter à titre dissuasif. De mon côté, je ne la conseille pas, elle est pour moi inutile !
Une mention plus courte est suffisante : Tous droits de reproduction, d’adaptation et de traduction, intégrale ou partielle réservés pour tous pays. L’auteur est seul propriétaire des droits et responsable du contenu de ce livre.
