Anne Guervel
Autoéditrice, maquettiste, correctrice, graphiste

Déclarer ses revenus d’auteur


4 commentaires

Déclarer ses revenus d’auteur

Comme auteurs, vous percevez des revenus issus des ventes de vos livres, qu’elles soient physiques ou numériques, sous forme de droits d’auteur ou de royalties.

L’auteur bénéficie alors d’un statut spécifique, lui permettant de déclarer ses revenus et de payer ses cotisations.

Voici tout ce que vous devez savoir au sujet du statut fiscal de l’auteur de livre, et notamment dans le cadre de l’autoédition.

Comment déclarer ses revenus d’auteur ?

Contrairement aux statuts juridiques liés à la création d’une entreprise dite « classique », le régime fiscal et social de l’auteur fait l’objet d’un fonctionnement spécifique.

Plusieurs possibilités d’imposition vont alors dépendre des revenus dégagés par son travail. Sous certaines conditions, l’auteur peut aussi profiter d’une couverture sociale.

La fiscalité concerne tous les auteurs, qu’ils soient assujettis ou affiliés, et qu’ils dégagent des revenus plus ou moins importants. La déclaration d’impôts sur le revenu et la TVA sont deux sujets fiscaux importants, que les auteurs doivent appréhender pour apprendre à mieux maîtriser.

Avant d’opter pour un régime en particulier, je vous conseille vivement de demander l’avis d’un professionnel.

On ne peut associer un régime spécifique à l’autoédition. Il faut donc faire un choix parmi les possibilités existantes.

Les formules comprennent des avantages et des inconvénients : c’est à vous d’opter pour la solution la plus adaptée à votre situation.

Une tolérance pour les sommes modestes ?

Non pas de tolérance, il faut tout déclarer mais il n’est pas forcément nécessaire de se lancer dans une création de structure spécifique pour cela.

Vous débutez dans l’autoédition, et même si je vous souhaite de réaliser de très belles ventes, je vous conseille, avant de vous lancer dans l’ouverture d’une structure qui vous pompera des charges supplémentaires, d’attendre de voir les résultats des premières ventes.

Si la vente de vos livres ne dépasse pas 1 000 euros par an, il suffira de déclarer cette somme sur votre déclaration d’impôts, tout simplement.

Si les ventes s’envolent, n’attendez pas pour les déclarer, et pour démarrer officiellement votre activité. Vous pourrez alors émettre des factures, et ne pas perdre de temps.

Avec le bon statut, tout sera très simple, même si vous débutez dans le métier.

L’autoéditeur, un autoentrepreneur ?

Même si le statut a changé de nom pour devenir « microentrepreneur », le régime de l’autoentrepreneur reste le même.

Il s’agit ici d’un statut très pertinent pour les auteurs indépendants. De plus, les formalités sont simples, et vous permettront de lancer rapidement votre activité. Si vous hésitez et souhaitez vous lancer, vous pourrez alors opter pour ce régime en particulier.

Activité commerciale ou libérale ? Impôts : BIC ou BNC

Pour les auteurs indépendants, il est difficile d’entrer dans une case précise. Devez-vous déclarer vos revenus en tant que BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou en BNC (Bénéfices Non Commerciaux) ?

Tout va dépendre de votre activité

Selon le site du gouvernement « les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale ».

Les « bénéfices non commerciaux (BNC) désignent, quant à eux, une catégorie de revenus, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associé ».

Les auteurs dépendent d’une activité libérale, alors que les éditeurs vendent des travaux d’écriture (activité commerciale).

Si vous autoéditez vos livres, vous endossez alors les deux casquettes. Ainsi :

●  Si vous ne commercialisez vos livres que sur des plateformes en ligne comme celle d’Amazon, vous allez créer une activité BNC (pas d’achat de marchandise).

●   Si vous imprimez vos livres, vous allez les vendre en tant que supports papier. Il s’agit ici d’une activité commerciale qui entre dans la catégorie des BIC (ventes de marchandises).

●   Et si vous faites les deux, c’est l’activité dominante qui va tout déterminer.

En règle générale, il est préférable de déclarer vos revenus en BNC : en débutant, vous ne savez pas quel canal sera le plus rentable.

Comment déclarer ses revenus d’auteur ?

Il est très simple de déclarer ses revenus en tant qu’autoentrepreneur. Il suffit de se rendre sur le site officiel du microentrepreneur et pour en savoir plus sur ce régime, se rendre sur Superdindep.

Qu’en est-il de la TVA ? La encore tout dépend de votre statut !

En tant que microentrepreneur, vous n’êtes (normalement) pas soumis aux conditions de la TVA. Cela vous permet de profiter d’une gestion simplifiée de votre activité. Sur les factures, le montant HT est égal au montant TTC.

Cependant, si vous achetez un produit, vous allez payer de la TVA qui ne vous sera pas remboursée.

Les autres solutions pour les auteurs

Au-delà de 70 000 euros de chiffre d’affaires annuel (environ, ça change tous les ans), le régime de microentreprise ne sera plus adapté à votre activité.

Vous devrez alors créer une structure plus importante, comme une entreprise commerciale ou une association. Celle-ci va publier vos livres et vous reversera les droits d’auteur. Ces derniers font l’objet d’un régime particulier, plus intéressant que les revenus commerciaux.

Ce choix peut être financièrement intéressant, mais va nécessiter la mise en place d’une comptabilité plus complexe. L’aide d’un expert-comptable sera alors indispensable pour toutes les déclarations obligatoires de l’entreprise : taxe foncière, TVA, impôt sur les sociétés…

Le droit d’auteur : un régime à part entière

L’Association pour la gestion de la Sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa) gère le recouvrement et l’affiliation des cotisations sociales des auteurs et artistes.

Ce régime leur est strictement réservé. Les auteurs perçoivent des revenus et en contrepartie, ils permettent à des tiers d’utiliser ou de vendre leurs œuvres.

En tant qu’auteur indépendant, vous ne pourrez pas en profiter : vos revenus ne répondent pas à ces conditions. On appelle « redevances » ou « royalties » les revenus qui découlent de l’autoédition. Il s’agit d’un chiffre d’affaires qui n’est pas soumis au régime des droits d’auteur.

Les auteurs hybrides

Il arrive que des auteurs portent une double casquette : ils publient des livres en autoédition, et en publient d’autres, avec des éditeurs.

Ces auteurs sont alors soumis à deux régimes sociaux et fiscaux. Dans un premier temps, l’éditeur paie à l’Agessa des cotisations obligatoires sur les droits d’auteur versés à l’auteur.

En dessous de 8 874 euros par an, il n’est pas possible de s’affilier à cet organisme.

Du côté des revenus à déclarer, il faudra les traiter en tant que BNC. Par ailleurs, en ce qui concerne les livres autoédités, il faut déclarer les revenus en tant que microentrepreneur ou société commerciale.

Choisir ses revenus d'auteur

Ce qu’il faut retenir avec une synthèse

Toutes les sommes perçues par le biais d’une activité d’auteur doivent être déclarées.

Le statut de microentrepreneur est une formule simple et accessible à tous les auteurs indépendants (revenus inférieurs ou égaux à 70 000 euros par an [environ] : au-delà, la création d’une structure plus importante est nécessaire).

Le régime BNC est à privilégier, sauf pour les cas particuliers.

Le régime de droits d’auteur de l’Agessa ne concerne pas les auteurs autoédités.

Enfin, les auteurs hybrides sont le plus souvent soumis à des régimes différents. Chaque année, la déclaration de revenus intervient pour tous les Français à la même période et couvre les revenus de janvier à décembre.

Depuis le mois de janvier 2019 et l’arrivée du prélèvement à la source, les revenus sont imposés à la fin de chaque mois.

La synthèse pour bien déclarer vos revenus d’auteur

Si vous décidez de publier votre livre « pour tester le marché », pas d’inquiétude ! Vous pouvez attendre un peu avant de prendre une décision pour déclarer vos revenus d’auteur. Si les ventes sont faibles, vous pourrez inclure les gains dans votre déclaration de revenus. Le risque est minime et votre déclaration prouvera votre bonne foi, mais gardez à l’esprit que cette démarche n’est pas tout à fait régulière, notamment sur le plan social.

On peut déclarer jusqu’à 1 000 euros de revenus sur une année sur sa déclaration d’impôts sur le revenu. Les ventes via des plateformes sont des BNC et les ventes physiques des BIC.

Les ventes sur Amazon (ou autres plateformes) vont dans « autres services » et les ventes physiques à savoir si vous avez acheté plusieurs exemplaires de votre livre pour les revendre vous-même (ex. salon, librairies) vont dans « ventes de marchandises ».

Au-delà de 1 000 euros, on envisage de créer une structure (autoentrepreneur ou artiste-auteur). Ce nouveau régime « artiste-auteur » est à bien étudier avant d’y adhérer. Il faut, pour l’adopter, envisager plus d’une publication.

Conclusion

Je ne suis pas une experte pour vous guider pour déclarer vos revenus d’auteur, je n’ai pas cette prétention. Par contre, je ne pense pas que cette question de déclarer ses revenus d’auteur soit la priorité numéro 1 lorsque l’on écrit un livre.

Au lieu de chercher sur internet, au petit bonheur la chance comment déclarer vos revenus d’auteur, je vous conseille plutôt de consulter un professionnel comme un comptable par exemple, qui, selon votre situation, pourra vous diriger justement ; surtout si vous envisagez de prendre très au sérieux votre métier d’écrivain ou si vous avez une structure soumise à TVA.


Lire les commentaires (4)

4 Commentaires

Ne sera pas publié

Envoyé !

Auteur de l'article
Anne Guervel
25 OCTOBER 2024 à 9:06

Bonjour Claire,

La distinction entre les revenus déclarés en BNC (bénéfices non commerciaux) et BIC (bénéfices industriels et commerciaux) dépend de la nature des activités et du type de vente.

En tant qu'auteur auto-édité, les royalties, redevances, droits d'auteur que vous recevez sont normalement déclarés en BNC, car il s'agit de revenus perçus pour l'exploitation de votre création (même si les plateformes d'autoédition comme KDP ou encore BOOKELIS ne passent pas par un éditeur traditionnel).

Quand vous vendez vous-mêmes vos propres livres (par exemple, en ayant un stock que vous vendez directement aux lecteurs), le fisc considère ces revenus comme des activités commerciales, car vous prenez un rôle actif de distributeur de vos livres. Ce type de vente relève souvent du BIC.

Cependant, dans le cas spécifique des artistes-auteurs, il peut y avoir des tolérances ou des distinctions particulières. Par exemple, certaines autorités fiscales peuvent demander de tout regrouper sous les BNC pour simplifier la déclaration, mais cette approche peut varier.

Le mieux serait de vous rapprocher de l’URSSAF du régime artistes-auteurs ou d’un expert-comptable pour vérifier si une distinction formelle est requise dans votre situation. Un comptable peut également vous renseigner sur la possibilité de faire un choix d'imposition unique en BNC, ou bien de maintenir une double déclaration BNC/BIC pour clarifier vos activités.

Claire F
24 OCTOBER 2024 à 16:54

Bonjour Anne, merci pour cette réponse. J'ai poursuivi mes recherches et suis tombée là dessus : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2814-PGP.html/identifiant=BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-20-20120912
Il semble que quelle que soit la façon dont on commercialise notre livre (plateforme ou non), cela relève des BNC, même dans le cas où on réalise nous-même l'édition + la vente. Et que le fait même d'exercer ce type d'activité relève du statut d'artiste auteur. En gros, ils distinguent l'édition, de l'autoédition, même si dans le 2ème cas l'auteur fait reproduire lui-même ses oeuvres, c'est en réalité un fournisseur qui réalise la prestation d'impression... : https://caap.asso.fr/spip.php?article1044#:~:text=De%20ces%20dispositions%2C%20il%20d%C3%A9coule,r%C3%A9gime%20social%20des%20artistes%2Dauteurs.
Donc en gros, on est "condamné" à déclarer en BNC, quels que soient les frais engagés, et à moins de faire une déclaration au réel, plus contraignante, on déclare un revenu bien plus important que ce que l'on touche réellement (surtout s'il y a un envoi postal à ajouter en plus du prix du livre...)

Auteur de l'article
Anne Guervel
13 OCTOBER 2024 à 15:59

Avec plaisir Claire. Si votre livre est publié sur une plateforme vous toucherez des redevances ou des royalties à chaque vente de livre que vous déclarerez en BNC. Si vous imprimez vos livres et les vendez par vous-même, c'est une vente de marchandises à déclarer en BIC. Et oui, vous pouvez déclarer de la vente de marchandises sur votre déclaration de revenus. Mais attention, comme je l'ai écrit, je ne donne que des conseils, seul un professionnel vous guidera utilement selon votre situation.

Claire F
12 OCTOBER 2024 à 0:34

Bonjour Anne, et merci pour ces infos ! J'ai tout de même un doute entre BNC et BIC. Vous conseillez BNC pour commencer, mais pourtant si on s'édite en format papier on vend une marchandise. Je vais commencer par la version papier, et verrai pour le mettre en vente en e-book. Il semble alors que je doive déclarer en BIC ? J'ai une micro-entreprise, mais pas avec le code APE correspondant à l'édition de livres. Est-ce que l'on peut déclarer du BIC sur la déclaration de revenus particuliers ? Merci d'avance pour votre retour.

Derniers articles

7 stratégies efficaces pour plus de commentaires sur Amazon

14 Oct 2024

Les commentaires publiés pour votre livre sur KDP Amazon sont très importants pour les auteurs indépendants

Éliminer les fautes dans un livre

12 Sep 2024

La présence de fautes dans un livre est un obstacle majeur à la réussite d’un auteur. Ces fautes peuvent nuire à la réputation de l’ouvrage et détourner l’at...

Nouvelle orthographe : entre tradition et modernité

12 Sep 2024

Vous, passionnés de la langue française, aujourd’hui, nous explorons un sujet captivant : la nouvelle orthographe française. Dans ce voyage, nous allons déco...

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo   |   Ce site a été proposé par PROPULSE BY CA

Connexion